Conditions générales de vente

Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la boutique en ligne de licences informatiques (ci-après dénommée "le Vendeur") et ses clients (ci-après dénommés "le Client") sur le site web de la boutique en ligne.

Produits et commandes
2.1 Description des produits : Le Vendeur propose à la vente des licences informatiques permettant d'utiliser des logiciels, des applications et d'autres produits liés à l'informatique.
2.2 Commandes : Le Client peut passer commande sur le site web de la boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de non-respect des CGV ou en cas d'indisponibilité du produit.

Prix et paiement
3.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués sur le site web de la boutique en ligne et sont exprimés en euros. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication contraire.
3.2 Modalités de paiement : Le Client peut effectuer le paiement en utilisant les moyens de paiement acceptés par le Vendeur. Le paiement doit être effectué intégralement avant la livraison du produit.

Disponibilité : Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Livraison
4.1 Modalités de livraison : Le Vendeur s'engage à expédier les produits commandés dans les meilleurs délais à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques.
4.2 Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
4.3 Transfert des risques : Les risques liés au transport des produits sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur. Le Client est responsable de la vérification de l'état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans les plus brefs délais.

Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client devra retourner les produits dans leur état d'origine, sous sa responsabilité et à ses frais.

Garantie
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description et qu'ils sont exempts de vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit, selon les modalités prévues par la législation en vigueur.

Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale avec le Client.

RGPD et protection des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.

Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les licences informatiques vendues par le Vendeur sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage à respecter ces droits et à n'utiliser les licences que dans les limites prévues par les conditions d'utilisation.

Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations découlant des présentes CGV, si cela résulte d'un cas de force majeure.

Litiges et droit applicable
En cas de litige, le Client pourra recourir à une médiation ou à un règlement amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur. Les présentes CGV sont régies par la loi applicable dans le pays du siège social du Vendeur.

Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site web de la boutique en ligne.

Fait le : 29/05/2023

Email : contact@metaservices-fr.fr

Téléphone : +33 134 08 07 83 / +33 185 52 00 21